Avis légal

1. Données d’immatriculation et générales.

Julià TRAVEL, S.L.U (ci-après, « JT ») est une société inscrite au Registre du commerce de Madrid Tome 9011, Folio 32, section 8, feuille 113 725, sous l’identifiant N.I.F n° B-29045895. Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Puerto de Used, 20 (28031-Madrid) ;

Téléphone : + 34 934 026 900 ;

Adresse électronique : info@julia.net

2. Objet des Conditions.

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de réglementer les relations entre JT et l’utilisateur du site (ci-après, « l’Utilisateur »), en offrant à ce dernier les meilleures garanties de transparence et de sécurité possibles en fonction de la réglementation applicable. Les présentes conditions régissent notamment l’accès au site Web (ci-après, « Website »), la navigation sur celui-ci et son utilisation, sans préjudice du droit de JT de les modifier. L’accès au site Web et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions et de toute modification qui pourrait survenir, ainsi que l’acceptation de sa politique de confidentialité et de cookies.

Ces conditions sont rédigées en espagnol dans leur version originale. En cas de divergence entre la version en espagnol et une autre version traduite à laquelle l’Utilisateur pourrait accéder, la version originale prévaut.

La durée de validité des présentes Conditions coïncide avec la durée pendant laquelle elles sont communiquées, jusqu’à leur modification partielle ou totale, date à laquelle les conditions modifiées deviennent applicables.

3. Caractère gratuit de l’accès au Website et de son utilisation.

L’accès au Website où sont détaillés les services fournis par JT est gratuit pour les Utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par JT via le Website sont soumis au paiement d’un prix ainsi que défini dans les Conditions Générales correspondantes, qui doivent être acceptés préalablement au processus d’achat.

Via le Website, JT offre aux utilisateurs l’achat de services touristiques dans différentes villes, mis à disposition par des opérateurs locaux tiers. JT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni de l’application ou de l’utilisation concrète qui pourrait en être faite. JT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site Web, du présent Avis Juridique et de tout avertissement juridique spécifique, ainsi que les Conditions générales ou la Politique de confidentialité et de cookies qui pourraient s’appliquer au présent site Web.

4. Processus de passation de contrat par voie électronique.

L’Utilisateur peut accéder aux produits et services de JT et les acheter en acceptant les Conditions Générales correspondantes et la Politique de confidentialité du site Web.

Avant le début du processus d’achat, JT met à la disposition de l’Utilisateur les Conditions Générales qui s’appliquent au contrat, le cas échéant, afin de permettre leur enregistrement et leur reproduction. Les conditions générales sont disponibles dans les langues dans lesquelles le site Web est traduit.

Leur acceptation et leur formalisation auront lieu de manière dématérialisée sur le Website. JT gardera à tout moment à la disposition de l’Utilisateur un rapport numérique de leur acceptation. En tout état de cause, l’Utilisateur recevra une confirmation de son acceptation par courrier électronique.

5. Registre d’Utilisateur.

De manière générale, la prestation des services ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. JT conditionne toutefois l’utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire correspondant, disponible pour ceux qui souhaitent acheter leurs tickets en ligne. et « Contact ».

6. Véracité des informations.

L’Utilisateur garantit l’authenticité de l’ensemble des données qu’il communique en remplissant les formulaires nécessaires à la prestation des services. De même, l’Utilisateur sera tenu de faire en sorte que toutes les informations fournies à JT soient à jour à tout moment, afin de garantir qu’elles représentent sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de toute information fausse ou inexacte qu’il communique, et des préjudices que pourraient causer les informations fournies à JT ou à des tiers.

Si l’Utilisateur détecte une erreur lors de la saisie de ses données au cours du processus d’enregistrement, il peut les modifier directement sur la plate-forme, ou en s’adressant au service client incoming@julia.net, et exercer son droit de rectification des données personnelles prévu dans notre Politique de confidentialité.

7. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir préalablement l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont tenus responsables de tous les actes commis par les mineurs à leur charge. L’âge légal pour souscrire aux services est de 18 ans, sauf émancipation du mineur par les personnes titulaires de l’autorité parentale.

La pleine responsabilité dans la détermination des contenus et services auxquels accèdent les mineurs incombe aux titulaires de l’autorité parentale ou à leurs représentants légaux. Internet permet aux mineurs d’accéder à des contenus qui ne leur sont pas adaptés. Par conséquent, nous informons les Utilisateurs qu’il existe des mécanismes, notamment des filtres et des verrous informatiques, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les supports auxquels les mineurs peuvent accéder.

8. Obligation de faire bon usage du Website et des services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Website et les services conformément à la loi et aux fins pour lesquelles ils ont été créés. À cet effet, l’Utilisateur s’abstient de toute utilisation des services à des fins ou des effets illicites, interdite par le présent Avis juridique, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, puisse endommager, entraver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, du matériel informatique ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking) de JT , d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

9. Obligation de faire bon usage des Contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le Website, soit, sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source (ci-après, les « Contenus ») conformément à la loi, le présent Avis Juridique, les Conditions Générales et Particulières de certains services et autres avis, et il s’engage notamment à s’abstenir de :

– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de quelque manière que ce soit communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet ;

– Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit toute réserve de droits et autres données d’identification.

10. Introduction de liens hypertextes permettant l’accès aux pages du Website et aux services.

Les utilisateurs et, de manière générale, les personnes qui envisagent d’établir un lien hypertexte entre leur site Web et le Website (ci-après, le « lien hypertexte ») doivent remplir les conditions suivantes :

– Interdiction de la création de frame sur les pages du Website ;

– Interdiction des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur JT, ses dirigeants, ses employés, les pages du Website et les services fournis ;

– Le site Web sur lequel est établi le lien hypertexte ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la moralité, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ni de contenus contrevenant aux droits de tiers. La création du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre JT et le propriétaire du site Web sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par JT de ses contenus ou de ses services.

11. Propriété intellectuelle.

L’ensemble de ce site Web (texte, images, marques, graphiques, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ses contenus) est la propriété de JT, qui détient les droits d’auteur sur les Contenus.

Les informations diffusées sur le site sont la propriété de JT et de ses auteurs, et sont considérées comme des œuvres protégées conformément aux dispositions du Décret royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte remanié de la Loi sur la propriété intellectuelle. Les traités internationaux signés dans ce domaine s’appliquent également.

Cet avis n’entraîne aucune cession ou licence de droits au profit de l’Utilisateur pour aucun des éléments qui composent le site Web. La reproduction, la communication publique, la mise à disposition, la distribution, la commercialisation et la transformation ou toute autre activité sur les Contenus du Website sont donc interdites.

12. Protection des Données.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données, l’ensemble des données à caractère personnel fournies au cours de l’utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité, que tout Utilisateur lit et accepte en visitant notre site Web.

13. Exclusion de garanties et de responsabilité

13.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Website et des services.

JT ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Website et des services. Lorsque c’est raisonnablement possible, JT avertit au préalable d’éventuelles interruptions dans le fonctionnement du Webiste et des services.

JT exclut, dans toute la mesure autorisée par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Website et des services, ou du non-respect des attentes que les Utilisateurs pourraient avoir vis-à-vis du Website et des services, et des défaillances dans l’accès aux différentes pages du Website ou à celles depuis lesquelles les services sont fournis.

13.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus

• Qualité. JT effectue toutes les mises à jour techniques pour la prévention des dommages informatiques et se conforme aux mesures techniques de la Loi sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDgdd) afin de garantir la confidentialité des données. Cependant, JT ne peut garantir l’absence de virus ni d’autres éléments dans les Contenus qui pourraient engendrer des altérations de son système informatique (matériel et logiciel) ou des documents électroniques et fichiers stockés sur son système informatique. JT exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus susceptibles de provoquer des perturbations dans le système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs.

• Licéité, fiabilité et utilité. JT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux Contenus par les Utilisateurs, et notamment, mais sans s’y limiter, pour les dommages pouvant résulter :

• Du non-respect de la loi, suite à la transmission, à la diffusion, au stockage, à la mise à disposition, à la réception, à l’obtention ou à l’accès aux Contenus ;
• De la violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, des secrets professionnels, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l’honneur, au respect de la vie privée et de la vie de famille et à l’image, de la protection des données à caractère personnel, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers suite à la transmission, à la diffusion, au stockage, à la mise à disposition, à la réception, à l’obtention ou à l’accès aux Contenus ;
• De la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite suite à la transmission, à la diffusion, au stockage, à la mise à disposition, à la réception, à l’obtention ou à l’accès aux Contenus ;

• De l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des Contenus ;
• Du non-respect, du retard d’exécution, du défaut de conformité ou de la cessation pour une raison quelconque des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par l’intermédiaire ou à l’occasion de l’accès aux Contenus ;
• Des vices et défauts de toute sorte des Contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou transmis ou mis à disposition de toute autre manière, reçus, obtenus ou acceptés via le Website ou les services.

13.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le Website

•             Qualité. JT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments préjudiciables dans les services fournis par des tiers vis le Website et susceptibles de provoquer des perturbations dans le système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs.

13.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, contenus et services hébergés ailleurs que sur le Website.

Le Website met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que liens hypertexte, bannières, boutons), qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, « Sites liés »). L’installation de ces liens sur le Website a pour seul objet de faciliter l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur ces sites. JT n’offre ni ne commercialise en propre ni par l’intermédiaire de tiers les informations, contenus et services disponibles dans les Sites liés, ni ne les contrôle au préalable, ne les approuve, ne les recommande, ne les surveille ni ne se les approprie. JT n’offre aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter :

•             du fonctionnement, de la disponibilité, de l’accessibilité ou de la continuité des sites liés ;

•             de la maintenance des informations, des contenus et des services proposés sur les sites liés ;

•             de la fourniture ou de la transmission d’informations, de contenus et de services proposés sur les sites liés ;

•             de la qualité, de la licéité, de la fiabilité ou de l’utilité des informations et des services proposés sur les sites liés, fournis par des tiers via le Website.

13.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Website, des services et des Contenus par les Utilisateurs.

JT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation des services et des Contenus par les Utilisateurs, ou pouvant découler du manque de véracité, de validité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs et notamment, mais sans s’y limiter, aux dommages de toute nature que ce soit pouvant résulter de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur à l’occasion de toute type de communication effectuée via le Website.

14. Procédure en cas d’activités illicites.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de toute activité sur les sites Web inclus sur ou accessibles via le Website, il est prié d’en notifier JT en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@julia.net

15. Durée et fin.

La prestation de service du Website et des autres services a, en principe, une durée indéfinie. JT peut toutefois mettre fin à la prestation de service du Website et/ou de tout autre service à tout moment, ou la suspendre, sans préjudice des dispositions des Conditions générales correspondantes. Lorsque c’est raisonnablement possible, JT avertit au préalable de la cessation ou de la suspension de la prestation du service du Webiste et des autres services.

16. Loi applicable.

Le présent Avis Juridique est régi par le droit commun espagnol. Les parties sont soumises aux tribunaux de Madrid, sauf si la législation d’application exige une autre juridiction. Toutefois, les deux parties feront tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour tenter de régler d’éventuels conflits à l’amiable.